J'ai passé mon ccm le en début de mois et hamdoulillah tous ses biens passé. Mon futur mari et moi voulons faire un contrat de mariage pour la séparation des biens.
Nous sommes allés chez un adoul à Oujda qui nous a dit qu'il était possible de le faire directement chez lui et j'avou que ce serait plus pratique niveau financier (100€) au lieu de 350€ en france.
J'ai plusieurs intérogations et j'espère trouvé de l'aide sur ce site:
- le contrat de séparation fait chez l'adoul sera-t-il valable en france? - la transcription de ce contrat ne me mettra-t-elle pas des batons dans les roues pour le reste de la procèdure? - au moment de la transcription du contrat est-ce que ca va me prendre du temps ? - est ce que je vais devoir rester sur place pour d'autres formalité ou alors mon futur mari pourra-t-il reglé le reste tous seul?
J'ai trop de question et je ne trouve aucun forum ou aucun site qui explique clairement la procèdure.
Si des personnes sont déjà passé par là ce serait gentil de me faire par de votre parcours.
oui c'est possible mais pour que ce soit valable en France faut un notaire tu peux aussi te marier comme cà et faire un contrat plus tard en France avec un notaire. Mais bon pour faire un contrat faut vraiment qu'il y en ait nécessité courage
Apparemment il faut attendre deux ans après le mariage pour faire un contrat et puis je crois que c'est compliqué. Déjà là c'est pas tres clair pour moi alors dans deux ans j'ose pas imaginer. Je pensais que l'adoul était l'équivalent à un notaire?
Bonjour moon95, je viens de passer l'entretien relatif au CCM y'a qq jours mais je n'ai pas précisé dans les papiers du consulat que je voulais faire un contrat de mariage. Est ce que tu pense que je peux faire ce type de contrat après avoir obtenu le CCm même si je ne l'ai pas précisé ?
bonjour, dans un contrat de mariage ya rien de compliqué. apres la ccm et avant de faire l'acte de mariage chez les adouls. si vous decidez de faire un conntrat de mariage, alors sachez que le regime "separation des bien" est le mieu adapter si vous avez acquerez des biens avant le mariage. c'est aussi le regime adopter dans l'acte de mariage marocain. mai un contrat de mariage pour que ce soit reconnu en france, faut etre edité par un notaire. y'en au au consulat. et si vous vous voulez, vous pouvez voir un notaire en france pour un modele de contrat de mariage que vois donneriez ensuite au notaire du consulat (mais ça reste un option c'est pas obligé) sinon ya pas mal de modele de contrat de mariage a télécharger sur internet avec tous les articles qui les compose. bref, un contrat de mariage ça prend que qlqjours. bonne chance
Je suis francaise et mon fiancé et marocain, nous voulions nous marié, nous avions pris rendez vous a la consule de france au maroc et nous avions eu une opposition. Nous n'avions pas préciser a la consule que nous voulions un contrat de mariage. Apres avoir eu l'opposition nous esperions faire le contrat de mariage a la consule de france mais il nous a repondu que pour faire le contrat de mariage il fallait d'abord la CCM et ensuite que nous pouvions nous presenter a la consule de france et nous serons diriger vers le notariat de la consule et que nous devions emmener avec nous la CCM pour pouvoir faire le contrat. Mais par contre que le contrat de mariage ne pourrat etre fait si le mariage avait deja ete celebré aupres des autorité marocaine.
Donc si j'etais toi je me dirigerai vers la consule de france avec ton CCM pour faire le contrat et ensuite serait libre de vous mariez aupres des autorités marocaines. Ce contrat sera valable en france comme au maroc.
J'espere avoir pu t'aider Felicitation et bon courage.
oui il est valide mais selment ici ou maroc pas en france car moi aussi jai fais le contra de separacion de bien mais de q je part en france je doit faire une autre chez un avocat la si valide
____________________________________________________________________________________________ _consulat de casablanca: *rdv ccm 12/12/2009
*ccm recu 23/12/2009 *transcription 20/01/2010 *livret édité le 02/02/10 demain le LIvret le 18/02/2010
Pour moi, plus questions de faire un contrat. En fait je me suis renseigné et on m'a dit que le contrat de séparation de bien était le contrat qui s'appliquait de facto au maroc. Et le contrat de la communauté réduite aux acquets (celui que je voulais faire) est celui qui s'applique automatiquement en france. Donc, plus besoin de faire de contrat.
Mais pour te répondre, il faut faire le contrat avant le mariage marocain. Et il faut peut-être bien le faire après l'obtention du CCM comme tu le dis.
Il faut faire ton contrat de mariage juste après le CCM et avant le mariage adoulaire.
Deux solutions, soit tu le rédiges toi même à partir d'un modèle, soit tu fais rédiger un projet de contrat de mariage par un notaire français (400 euros)
Ensuite, tu prends rdv au consulat - service notarial - qui va le recopier, le valider, et vous le faire signer à toi et ton futur conjoint (300 euros)
Il faut également que le contrat stipule le droit applicable au régime matrimonial, on conseille d'indiquer que c'est la nationalité française (nationalité d'un des deux époux) qui détermine la loi applicable au régime matrimonial.
Bonjour, J'ai une question à propos le contrat de séparation des biens, je suis marier avec un marocain en france en souscrivant le contrat de séparation des biens chez un notaire en france, je voulais savoir si c'est possible de faire acte marocain chez Adoul sans souscrire le contrat de séparation des biens ? D'avoir cette contrat juste en france pas au maroc est t'il possible ?
je souhaite me marier avec un marocain résidant au maroc. Le 06/05/2019, nous avons déposé un dossier de demande de Capacité à mariage au consulat français au Maroc-Rabat. Nous avons coché la case "Contrat de mariage", car nous souhaitons en faire un. Problème : au consulat français, ils ne font plus de contrat de mariage depuis janvier 2019. Les notaires au Maroc ne veulent pas nous le faire, car ils disent que cela est contre le règlement étant donné que c'est de la responsabilité de l'autorité Adoulaire. - Pourriez-vous s'il vous plait me conseiller la démarche à suivre ou cas ou le contrat de mariage adoulaire n'est pas reconnu par l'état français ? / c'est certainement le cas / sans oublier qu'on a coché " contrat de mariage . J'ai besoin de votre aide. Je vous en remercie par avance.
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