Le troisième congrès mondial contre la peine de mort, à Paris, du 1er au 3 février, a tenu ses promesses. Bilan : la Chine est mise sous pression et le Maroc pourrait bien devenir le 100ème pays à abolir la peine capitale.
Le temps d'un week-end, les abolitionnistes du monde entier se sont donné rendez-vous à Paris, pour crier leur ras-le-bol face à la peine de mort. Après les congrès de Strasbourg en 2001 et de Montréal en 2004, c'était la troisième grand-messe des abolitionnistes, avec, au programme : 480 invités, 90 pays représentés, tables rondes et ateliers... Une délégation marocaine, composée de politiques et d'acteurs de la société civile, était de la partie. Et pour cause : le Maroc était l'un des sujets phares du congrès. De plus, Rabat avait été choisi, le 23 janvier, pour la conférence de presse d'annonce de l'événement. “C'est un grand succès. Des idées et des stratégies concrètes sont sorties, notamment pour le Maroc et la Chine”, se réjouit Michel Taube, porte-parole de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), organisatrice du congrès.
Il faut dire que la peine de mort est plus que jamais d'actualité : Saddam Hussein a été exécuté le 30 décembre 2006, dans les conditions que l'on sait ; la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien a été à confirmée par la Libye ; le Pérou menace de rétablir la peine de mort ; la Russie a prolongé son moratoire jusqu'en 2010 ; et le président polonais, Lech Kaczynski, a demandé le rétablissement de la peine capitale en Pologne (abolitionniste depuis 1997) et dans toute l'Union Européenne. Bref, les exemples pleuvent.
Pourtant, la peine de mort recule globalement dans le monde. À ce jour, 99 pays l'ont abolie. En Afrique, depuis 1990, l'Afrique du Sud, le Mozambique, l'Ile Maurice, la Namibie, l'Angola, Djibouti et récemment le Sénégal, ont rayé la peine capitale de leurs lois. L'Europe (hormis la Biélorussie) et l'Amérique latine (sauf Cuba et le Guatemala) font figure de bons élèves. En revanche, les Etats-Unis et le Japon en font quasiment un pilier moral. En 2005, 2148 personnes ont été exécutées dans 22 pays. L'écrasante majorité des cas est recensée en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite et aux Etats-Unis.
Au tour de l'Afrique du Nord À Paris, deux thèmes ont été particulièrement développés : l'abolition en Afrique du Nord (et au Moyen-Orient) et le cas de la Chine, macabre championne des exécutions. Aucun des 22 pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient n'a encore franchi le pas. La situation était même préoccupante en 2006. Le nombre d'exécutions a fortement augmenté en Iran (130 contre 94 en 2005) et en Irak (53 contre 3 en 2005). De même, l'Egypte, le Koweït, le Yémen et la Jordanie ont renoué avec la peine de mort, après 10 ans de suspension.
Et chez nous ? Pour Michel Taube, pas de doute : “Le Maroc sera le 100ème pays à abolir la peine de mort. Les éléments d'un consensus en faveur de l'abolition sont réunis”. Depuis la création de la Coalition marocaine contre la peine de mort en 2003, la société civile et les médias ont fortement relayé les nombreuses initiatives en faveur de l'abolition. Aucune exécution n'a eu lieu depuis 1993 (la dernière en date est celle du commissaire Tabit) et l'Instance équité et réconciliation (IER) a demandé l'abolition dans ses conclusions. Présent à Paris, Driss Benzekri, président du Conseil consultatif des droits de l'homme, a tenu un discours remarqué. “C'était l'un des temps forts du congrès. Le président du CCDH a dit toute sa conviction dans ce combat et son vœu de voir abolie la peine de mort au Maroc, avant la fin de la législature actuelle”, souligne Michel Taube (voir encadré).
Chine : peine de mort et JO… Deuxième sujet évoqué lors du congrès : le cas préoccupant de la Chine. Le congrès a demandé au pouvoir de la république communiste d'instaurer un moratoire sur les exécutions. Nul ne dispose de chiffres précis, car le nombre d'exécutions relève, pour Pékin, du secret d'Etat. Des ONG estiment que 8 000 à 10 000 exécutions auraient lieu chaque année en Chine ! Dans l'arsenal juridique du pays, 68 crimes sont passibles de la peine capitale : meurtres, attaques à main armée, corruption, détournement de fonds… et même trafic de pandas ! Pire, des mafias organisent des trafics internationaux d'organes prélevés sur les corps des personnes exécutées. “Là-bas, la peine de mort est un instrument de gouvernement et de contrôle politique”, explique Michel Taube. Peu à peu, une prise de conscience est en train de voir le jour. “Depuis le 1er janvier 2007, les condamnations à mort doivent être révisées par la Cour suprême”, ajoute le porte-parole d'ECPM, recours qui devrait freiner le nombre d'exécutions. L'association compte également profiter de la tenue des Jeux Olympiques de Pékin en 2008 pour faire avancer les choses. ECPM s'est ainsi lancée dans une réflexion pour déterminer quelle stratégie adopter pour faire pression sur la Chine. Pour l'instant, deux pistes se dessinent : soutenir les abolitionnistes chinois et exiger des dirigeants et chefs d'entreprise européens qu'ils interpellent Pékin sur le sujet qui fâche. Mais dans tous les cas, l'hypothèse du boycott est écartée. L'association a aussi rappelé que la création de coalitions nationales est le moyen le plus efficace pour mener à bien tout projet abolitionniste.
Il ne faut pas oublier le pays de l'Oncle Sam, dernière démocratie au monde, avec le Japon, à procéder à des exécutions. La peine de mort a été réintroduite aux Etats-Unis par la Cour suprême en 1976. Le 17 janvier 1977, Gary Gilmore a été exécuté. Trente ans après, ce sont 1200 condamnés à mort qui ont connu le même sort. Pourtant, des avancées sont à noter : douze états américains ont aboli la peine de mort, le nombre d'exécutions évolue à la baisse et le gouverneur de Floride, Jeb Bush, vient de suspendre les exécutions et de mettre en place une commission d'enquête sur les conditions d'exécution pour les condamnés à mort par injection léthale. Mais ces efforts apparaissent vains, dans un pays où n'est pas enracinée la culture du débat sur le principe même de la peine de mort.
Maroc. L'abolition, enfin ?
Selon toute vraisemblance, le Maroc devrait très prochainement abolir la peine de mort. Dans un discours fort, lu à l'occasion du congrès parisien, Driss Benzekri a réitéré son vœu de voir disparaître la peine de mort avant la fin de la mandature actuelle. “En donnant sa haute approbation aux recommandations de réforme constitutionnelle, législative et institutionnelle et au rapport final de l'IER, le roi Mohammed VI a donné le branle à un nouveau processus de consolidation des réformes démocratiques. Les études et les procédures requises pour l'abolition de la peine de mort (…) ont été effectivement engagées et la réforme de la législation pénale est en cours (...)”, a affirmé le président du Conseil consultatif des droits de l'homme. “Notre souhait est que les travaux soient finalisés et validés par le Parlement avant la fin de l'actuelle législature et que l'on puisse, avec le soutien du souverain, aller au-delà pour inscrire l'interdiction de la peine de mort dans la loi fondamentale de notre pays”. La dernière exécution au Maroc date de 1993 (la 211ème depuis l'indépendance). Depuis, le pays a mis en place un moratoire, tout en continuant à multiplier les condamnations à mort. Les champs d'application de la peine capitale ont même été élargis au lendemain du 16 mai 2003. Aujourd'hui, près de 150 condamnés, hommes et femmes, attendent dans les couloirs de la mort.
chno hiya had abolition de peine de mort ? allah ihafdek parceque il ya un grand nombre qui meurent avant la comdanation, wa9ila belkhal3a walla blaghdayed est ce que ceux la aussi seront epargne ?
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