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Bonsoir à tous,

Quell serait votre réonse si votre emplyeur vous annonce qui souhaite diminuer votre salaire car la société rencontre des difficultés
financière ?

Acceteriez vous ? ou refusiez vous ? Merci de bien vouloir argumenter à chaque fois vos réponse .
Merci de vos réponse et de vos interventions.

Bien vous ,

Esperance

Salam,

Il m´est arrivé la même chose et j´ai accepté pendant une période mais une fois le problème est réglé m´ont augmenté le salaire sans probleme parce que mon employeur est quelqu'un d´honnête.

Merci sara pour ton intervention !

En effet le prolème est question de confiance e d'honneteté ! lapériode a t' elle été déterminé pr avance ?

esperance

Moi je refuse catégoriquement,en lui rappelant que mon contrat ne mentionne pas une quelconque baisse de salaire, et en ajoutant qu'un chef d'entreprise, quelque soit le contexte financier doit savoir gérer son entreprise même en temps de crise.

MonCoeur

Merci pour ton intervention !
Je te touve plein de courage et de bon sens !

Reste que s'il s'agit d'un plan pour soit céder ou partir de la société ... c'est un dilemme dont le choix reste difficile

En tout cas merci à toi

espereance

Citation
MonCoeur a écrit:
Moi je refuse catégoriquement,en lui rappelant que mon contrat ne mentionne pas une quelconque baisse de salaire, et en ajoutant qu'un chef d'entreprise, quelque soit le contexte financier doit savoir gérer son entreprise même en temps de crise.

Si les difficultés économiques sont réelles et qu'il ne s'agit pas simplement d'une excuse pour baisser le salaire de tes employés, il aura le droit de faire un licenciement économique.
T'auras l'air bien malin.

Salam,

Le Code du travail n’interdit pas à l’employeur de diminuer le salaire d’un salarié

Article L1222-6 :


Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.



pour les associations éprouvant des difficultés économiques passagères ou non …. oui baisser le salaire est égal c'est une solution qui est à la disposition des employeurs qui ont des difficultés économiques et ainsi éviter de licencier. Cette procédure est très règlementée. Le Code du travail dans son article L. 1222-6 précise cette procédure.



L’employeur est en droit de réduire le salaire, toutefois il doit respecter certaines conditions.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. Par conséquent, l’employeur ne peut que proposer une diminution du salaire. Il ne peut en aucun cas procéder de manière unilatérale à la réduction du salaire du salarié.
En d’autres termes, la diminution du salaire ne peut intervenir qu’à la suite d’un accord entre l’employeur et le salarié.

L’accord nécessaire du salarié en cas de réduction du salaire :

Le salaire ne peut être modifié sans l'accord du salarié et ce même de manière minime (Cour de Cassation, Chambre sociale 2 novembre 2005, n° 03-4427.
En conséquence, pour réduire le salaire ou supprimer un avantage salarial résultant du contrat de travail, l'employeur a l’obligation d’obtenir l'accord exprès du salarié. L’acceptation du salarié doit être claire et non équivoque. Elle ne peut en aucun cas résulter de la seule poursuite par le salarié de son travail (Cour de Cassation, Chambre sociale 16 nov. 2005, n° 03-47560).

En outre, selon que la réduction du salaire résulte d'un motif économique ou un motif personnel, une distinction est à opérer quant à la procédure à suivre :

pour un motif économique, l'employeur doit informer le salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois à l'avance.
Celle-ci doit préciser que le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus ou son acceptation. A défaut de réponse dans le délai imparti, le salarié est réputé avoir accepté la réduction de salaire proposée (article L. 1222-6 du Code du travail).


pour un motif de nature non économique, la procédure d'information posée par l'article L. 1222-6 du Code du travail n'est pas applicable. Toutefois, la pratique veut que l'employeur laisse au salarié un délai suffisant pour faire connaître son acceptation ou son refus.

Le refus ou l’acceptation du salarié :

Le salarié dispose d’un choix. Il peut accepter ou refuser la diminution de son salaire.
Toutefois, en refusant le salarié s’expose à un risque. En effet, l’employeur peut, certes, renoncer à la réduction du salaire qu’il a envisagée, mais il peut également décider de procéder au licenciement du salarié.
En outre, l'employeur qui prend la décision de licencier le salarié doit obligatoirement justifier d'un motif réel et sérieux de licenciement, celui-ci ne pouvant être le refus de réduire le salaire.




voilà Miss

Ma casablance

Merci ta contriution et ton nervention chargée d'information importante .

Je suis de belgique et non de la france je vais gogolerce que le oit de travail belge stipule à ce sujet

Certes le boss avait déjà procéder un chomage éco pendant une période à il reprends les activités tout doucement mais il envsage de passer par la réduction de salaire

En tout cas merci ma belle
esperance

Citation
esperance a écrit:
Merci sara pour ton intervention !

En effet le prolème est question de confiance e d'honneteté ! lapériode a t' elle été déterminé pr avance ?

esperance

Salam,

Oui, Ils ont diminué le salaire pour tous les employés une période de six mois au lieu de licencier certains et tout le monde à accepter.

Merci sara pour la réponse . celà change la donne !

Chez nous ils veulent diminuer les salaires seulement de ceux qui sont relativemen bien payés


merci encore , esperance

Citation
esperance a écrit:
Ma casablance

Merci ta contriution et ton nervention chargée d'information importante .

Je suis de belgique et non de la france je vais gogolerce que le oit de travail belge stipule à ce sujet

Certes le boss avait déjà procéder un chomage éco pendant une période à il reprends les activités tout doucement mais il envsage de passer par la réduction de salaire

En tout cas merci ma belle
esperance

de rien ma belle

je ne peux t'aider pour la Belgique mais espérant que tu trouveras la bonne réponse

Merci Hbiba c'est déjà l'échange est un soulagement .. inshallah hier merci