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comment obtenir un certificat de coutume a bruxelles
s
23 avril 2013 15:52
Bonjour mes frères et sœurs!
voici les doléances d'une de mes copines si vous pouviez l'aider!
Le fiance de ma copine est d'origine italienne mais est ne en Belgique et ne s'est pas fait naturaliser belge!
elle a été la mairie de son pays pour les documents constitutifs du mariage et on demande a son fiance italien un certificat de coutume
alors elle aimerait savoir si le certificat de coutume de son fiance italien doit être fait en Belgique vu qu'il est ne en Belgique ou doit il le faire en italie?
merci pour vos réponses
m
23 avril 2013 21:32
Normalement ces dans le pays ou il est née
s
24 avril 2013 10:20
sawadogo

il peut renseiger ici pour ce papier

SPF Justice
DG WL - service Droit de la famille
boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles

E-mail : [email protected]

ou au consulat de l'italie



Modifié 3 fois. Dernière modification le 27/04/13 21:09 par schtroumpf_bricoleur.
s
27 avril 2013 20:04
merci malikaoujdia il est ne en Belgique!
 
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