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Comment annuler un dossier envoyer à Nantes
b
17 avril 2012 23:32
salam ahlikoum,

voila maintnant depuis aout 2011 que je suis mariee a un homme qui vit en algerie.
j'ai envoyer mon dossier a Nantes le 10 octobre 2011 mais, aujourd'ui cet homme m a montré son vrai visage et pour d'autres raison plus ou moins grave, je ne peux pas debuter quelque chose avec lui.Hamdoulilah , je nai rien commencé avec lui, et je me suis rendu compte assez tot de ce qu il etait
Je souhaite donc annuler mon envoi de dossier , et divorcer en Algérie, sachant qu'il n'est jamais venu en france.
Je ne connais pas les démarches, comment se passe les divorce en algerie, et pour mon dossier que dois je faire?
Merci de m apporter quelques elements qui pourraient m'aider.
Merci de m avoir lu
Salam a tous
n
18 avril 2012 00:45
Salam
Pour bloquer le dossier tu les appelles et puis ils vont te demander de faire une lettre
Bon courage a toi
a
18 avril 2012 12:45
tu es obligé de faire la transcription c'est obligatoire. car c'est pour éviter les fraudes. Donc mariage ici avec transcription puis divorce ici en france ou en algérie avec la transcription.
b
18 avril 2012 18:08
Citation
casa-nantes a écrit:
tu es obligé de faire la transcription c'est obligatoire. car c'est pour éviter les fraudes. Donc mariage ici avec transcription puis divorce ici en france ou en algérie avec la transcription.


salam casa nantes, tu n as pas compris en fait, je voudrais tout annuler et me separer de mon mari
b
18 avril 2012 18:14
Citation
batatatouta21 a écrit:
Citation
casa-nantes a écrit:
tu es obligé de faire la transcription c'est obligatoire. car c'est pour éviter les fraudes. Donc mariage ici avec transcription puis divorce ici en france ou en algérie avec la transcription.


salam casa nantes, tu n as pas compris en fait, je voudrais tout annuler et me separer de mon mari


excuse moi casa nantes javais mal lu ton message, vraiment desoléee
a
18 avril 2012 19:07
pas grave,
mais c'est obligatoire la transcription car si il y a eu mariage au maroc, il exisqte aussi en france et on ne peut pas etre célibataire en france et marié au maroc.

Donc transcription puis divorce et après transcription divorce.
Et il ne viendra pas en france si il n'a pas le livret de famille.....
n
18 avril 2012 23:08
Ah bon? Moi je pense qu il ne faut pas le transcrire sur les registres d' état civil et faire un divorce au bled ça t évitera de la paperasse supplémentaire donc je pense qu il faut bloquer la transcription
Dans tous les cas il faut appeler Nantes pour expliquer ta situation ils te diront quoi faire
Tiens nous au courant !
L
19 avril 2012 01:23
Nardjess et CasaNantes, vous avez toutes deux raisons :

Premièrement il est possible de bloquer la transcription en contactant NANTES par mail et courrier avec A.R. Rien ne t'oblige légalement à demander la transcription de votre mariage mais cette transcription est obligatoire pour rendre le mariage opposable aux tiers en France (article 171-5 du Code civil). Sans cette transcription, vous ne serez donc pas considérés comme mariés, il ne sera pas possible d’obtenir un visa de conjoint de Français, vos enfants ne seront pas considérés comme issus d’un mariage, etc. Votre mariage vous sera en revanche le cas échéant opposable. Par exemple, si vous contractez un nouveau mariage sans dissoudre un mariage même non transcrit, votre nouveau mariage aura été contracté en situation de bigamie et sera donc annulable.

Troisièmement : Après le divorce, célibataire en France, tu auras de gros problèmes si tu veux te remarier avec un algérien. En effet tu seras divorcé en Algérie et célibataire en France. Discordance entre les actes et impossibilité de transcrire le mariage.

D'autre part si tu es né en Algérie, tu auras un acte de naissance qui ne correspond pas avec ta situation en France et si jamais un jour tu veux utiliser cette acte de naissance algérien pour quoi que ce soit par rapport a l'administration Française, tu ne pourras pas.

Si tu n'en a rien à faire, tu n'a rien a craindre, tu dors sur tes deux oreilles.
n
19 avril 2012 09:42
Donc si j ai bien compris faut aller jusqu au bout de la transcription puis divorce
a
19 avril 2012 12:54
Et oui, il y a eu bien des problèmes similaire sur ce forum....
Certains se sont retrouvé bien coincé en france sans pouvoir faire de mariage car ils ont du faire retranscrire très rapidement mariage puis divorce....

Commence déja a prendre contact avec un avoca et commencez les démarches de divorce dès le livret de famille en poche
b
19 avril 2012 18:20
je vous dit merci pour tout ses conseils , sa ma eclairé
L
20 avril 2012 00:37
On est pas oblugé de transcrire le mariage mais même non transcris, il reste tout de meme opposable en quand de remariage. On ne peux pas se marier en France si on est marié dans un autre pays meme si cela n'est pas porté sur notre état civil. C'est de la Bigamie.

Elle peux par contre divorcer en Algérie sans transcrire le mariage et divorce en France et se remarier après son divorce algérien. rien ne l'en empêche.

Si c'est ce qu'elle compte faire, elle le peux.
a
20 avril 2012 10:18
elle ne peut pas divorcer en france tans que le mariage n'est pas transcrit. elle peut divorcer au bled et ensuite faire la transcription divorce en france meme si le mariage n'est pas encore trancrit.

mais si il y a eu mariage, il doit etre inscrit obligatoirement.
L
20 avril 2012 15:12
Non ce n'est pas tout a fait exact. La loi sur l'état civil indique clairement que la transcription est une demande émanant de la personne concerné, elle ne fait pas force d'obligation. Donc on peux ne pas transcrire son mariage.

La conséquence c'est que le mariage ne sera pas opposable au tiers en France et on ne pourra pas se prévaloir des avantages du mariage.

L'inconvénient c'est que même non transcris le mariage reste opposable dans ses effets sur la personne même. Elle ne pourra jamais se marier en France a cause du mariage en cours dans un autre pays. Bigamie avéré. Dans cette hypothèse seulement, la transcription devient une obligation pour se remarier.

Si elle divorce en Algérie, elle n'a aucune obligation de transcrire mariage et divorce en France. Elle peux se remarier avec un Français en France. Elle n'a pas d'union en cours ailleurs. Elle ne peux pas par contre se remarier avec un algérien sans transcrire son précédent mariage et son divorce. C'est impossible. Car il y aura discordance entre son acte Algérie 'Divorcé" et son état civil Français "Célibataire".

C'est un peu compliqué mais c'est la loi. J'ai épluché le texte de loi et le rapport du gouvernement durant le vote ainsi que le discours du rapporteur de la loi. Il n'y a aucune obligation de transcrire. Cependant, les effets peuvent être problématique dans certains cas.
n
20 avril 2012 20:27
bonjour Batatatouta21, courage c'est bien qu'on t'explique ici sur ce forum les démarches a entreprendre! j'aime cette solidarité d'autant plus tu es très jeune et naïve d'etre tombé amoureuse d'un homme qui vit en Algérie tu sais làbas il y a des personnes qui pense mariage = placement! sans scrupule il y a trop de jeunes filles qui se font avoir! amdhoulah les hommes ne sont pas tous comme ça. (parole de maman) j'espère n'avoir offensé personne sur ce forum.
f
30 décembre 2012 10:49
[Bonjour, je suis française, mariée en Algérie, il y a trois mois.
J'ai envoyé mon dossier à Nantes pour la transcription du mariage.
Mais j'ai des doutes sur la sincérité de mon conjoint, et je veux annuler cette transcription.
Cela est il possible??? est ce qu'un courrier à Nantes suffit pour bloquer cette demande.
Merci de me répondre.
l
12 février 2013 00:45
Bonsoir, jai 20ans et je suis dorigine algerienne et je suis née en france je me suis marier il ya 3mmois en algerie et g envoyer le dossier il y a2 mois a nantes jai decouvert une face cacher de mon mari et jaimerais mettre un therme a cette histoire je voudrais donc divorcer es possible ?? quel demarche dois je faire svp aidez moi je suis perdu et svp cela va durer combien de temps ?? et si il refuse de divorcer comment je fais
a
12 février 2013 14:59
fais le divorce en france, ilsera convoqué une fois deux fois et la troisième foie le divorce sera valable en france, et ensuite envoyé le dossier au maroc... je ne sais pas comment cela se passepour l exquature.
ou alors demande l anulation du mariage si tu as le preuves...
 
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