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tounsi7520 a écrit:
Bonjour,
Savez-vous quelle est la nouvelle loi concernant la couverture médicale pour les nouveaux arrivants en France (vie privée et familiale)
Mon mari est arrivé en France avec un visa long séjour de conjoint de français.
Il a pas mal de problèmes de santé.
Nous avons du attendu 3mois de présence pour pouvoir demander une ouverture de droit à la CPAM car il n'est pas possible d'affilier son conjoint sur sa propre carte vitale.
On nous a informé que la loi venait de changer (sans plus de précision) et qu'il devra faire une demande d'Aide Médicale de l'Etat.
Nous avons donc demandé : on nous a répondu que c'était seulement pour les sans papiers.
Est-ce que quelqu'un connaît cette nouvelle loi ? Est-ce un décret ? Que devons nous faire ? Car nous en sommes déjà à + de 500€ de frais non remboursables...
De plus, on lui demande un numéro de sécurité sociale pour pouvoir faire une formation à l'Afpa.
Merci
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tounsi7520 a écrit:
Bonjour,
Savez-vous quelle est la nouvelle loi concernant la couverture médicale pour les nouveaux arrivants en France (vie privée et familiale)
Mon mari est arrivé en France avec un visa long séjour de conjoint de français.
Il a pas mal de problèmes de santé.
Nous avons du attendu 3mois de présence pour pouvoir demander une ouverture de droit à la CPAM car il n'est pas possible d'affilier son conjoint sur sa propre carte vitale.
On nous a informé que la loi venait de changer (sans plus de précision) et qu'il devra faire une demande d'Aide Médicale de l'Etat.
Nous avons donc demandé : on nous a répondu que c'était seulement pour les sans papiers.
Est-ce que quelqu'un connaît cette nouvelle loi ? Est-ce un décret ? Que devons nous faire ? Car nous en sommes déjà à + de 500€ de frais non remboursables...
De plus, on lui demande un numéro de sécurité sociale pour pouvoir faire une formation à l'Afpa.
Merci
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jade974 a écrit:
Bonjour tounsi , il faut attendre l’attestation de la SS , peut être que que tu pourrais présenté cette attestation en attendant la carte vitale . Tu fais le 3646 pour savoir l'avancement du dossier , mais il faut que ton époux soit présent quand tu téléphone , sinon les conseillés de la SS comme c'est une plate forme il ne donne pas les infos parce qu'ils disent que c'est confidentiel . Si c'est compliqué tu prends un RDV avec une assistante sociale de la SS , et le travailleur social de la SS feras le nécessaire pour débloqué la situation si il y as urgence concernant les soins . Je te souhaite bon courage .
Cordialement .
PS pour la formation l'attestation est acceptée normalement
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sos courriers a écrit:
Bonjour jade,
Comment allez vous ? La CPAM ne délivrera pas d'attestation tout simplement parce que la qualité d'ayant droit n'existe plus depuis le 05 aout 2016, avec la suppression de la CMU, qui a été remplacer par PUMA.
Pour avoir un numéro de sécu en étant étranger, il faut avoir 3 mois de résidence continu en france, en étant en situation régulière. C'est à dire avoir un titre de séjour pluriannuelle ou visa long séjour validé par l'OFFI.
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jade974 a écrit:
Bonjour sos , j’espère que vous allez bien , je ne comprends plus rien avec la SS, parce que mon époux as eut une attestation et il as transmis cette attestation pour le centre de formation , et aussi lors d'une consultation médicale et même à la Préfecture. Parce qu'il n'as toujours pas la carte vitale . En allant à une permanence de la SS , cette attestation lui as été délivrée . Je ne comprends plus rien avec la SS .
Cordialement
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tounsi7520 a écrit:
Mon mari est arrivé le 08/08/2016, donc nous avons déposé le dossier le 10/11/2016 et bien sûr il a fait validé son visa à l'ofii sans quoi son dossier aurait été incomplet.
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tounsi7520 a écrit:
Bonjour,
Savez-vous quelle est la nouvelle loi concernant la couverture médicale pour les nouveaux arrivants en France (vie privée et familiale)
Mon mari est arrivé en France avec un visa long séjour de conjoint de français.
Il a pas mal de problèmes de santé.
Nous avons du attendu 3mois de présence pour pouvoir demander une ouverture de droit à la CPAM car il n'est pas possible d'affilier son conjoint sur sa propre carte vitale.
On nous a informé que la loi venait de changer (sans plus de précision) et qu'il devra faire une demande d'Aide Médicale de l'Etat.
Nous avons donc demandé : on nous a répondu que c'était seulement pour les sans papiers.
Est-ce que quelqu'un connaît cette nouvelle loi ? Est-ce un décret ? Que devons nous faire ? Car nous en sommes déjà à + de 500€ de frais non remboursables...
De plus, on lui demande un numéro de sécurité sociale pour pouvoir faire une formation à l'Afpa.
Merci
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Chouchous73 a écrit:
Sa a été pareil pour moi pourtant mon mari a un titre de séjour de 10ans, les lois change tout le temps....
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sos courriers a écrit:
Je vais bien merci.
En ce qui concerne votre époux, il est arrivé l'année dernière, et les lois concernant les droits à la CPAM, date du 6 janvier 2016, avec la mise en place du programme PUMA, qui avait pour vocation de remplacer la CMU;
Donc toutes les demandes à la CPAM faite avant le 1 janvier, sont prise en compte, car vous dépendez des lois applicables au moment de l'arrivée de votre époux.
Pour les demandes d'ayant droit, c'était encore possible avant le 5 aout 2016, pour toutes les demandes d'ayant droit après le 5 août 2016, ne sont plus acceptées, puisque la notion d'ayant droit à été supprimée sauf pour les enfants.
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meriem83 a écrit:
Bonjour,
Le PUMA remplace la CMU de base uniquement mais je ne sais pas si nos conjoints peuvent en bénéficier à titre individuel ??
Mon mari était sur mon numéro et au mois d'aout effectivement il a reçu un courrier comme quoi l'ayant droit n'existait plus donc il est affilié sur son propre numéro.
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