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soso so a écrit:
Bonjours jaurais aimé davoirs des reponse ma sœur etant marié avec un algerien il a obtenu son recepisé de 3 mois le jours ou il a eté recuperé son recepisé il y a eté sans ma sœur !! ma sœur etant separé depuis un moi de son mari. expiration de son recipisé vas bientôt arivé ! pour obtention de la carte un ans est ce qui va la voir en se presantan tous seul ? ou ma sœur faut quelle se deplace en prefecture expliquan la situation merci
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kahll a écrit:
Chères et Chers Ami(e)s,
Celle qui s'est mariée avec moi, ne visait que les papiers... passées quelques semaines, elle a inventé une scène de violences... pour quitter le domicile familiale et se retrouver protégée dans un foyer pour femmes... et profiter du système...
Je veux juste lui communiquer les coordonnées de mon avocat pour qu'elle les donne à son avocat afin que les deux avocats engagent un dialogue...
Je ne sais pas ce qu'elle fabrique...
Ma question : comment pourrais savoir où elle habite, s'il vous plaît ?
Merci pour toute réponse de nature à m'aider vraiment.
Cordialement.
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kahll a écrit:
Rebonjour,
Bonjour kahll,
Je reviens juste de chez la Police !
J'ai eu droit à une quatrième visite du Commissariat, et la réponse est claire, nette, ferme et polie toutefois !
En l'absence d'une Loi contre la mariage gris, on ne peut déposer une plainte dont l'objet serait : "mariage gris" !
Il existe 2 lois, concernant le mariage gris. C'est la loi n°2011-672 du 16 juin 2011. C'est un délit pénal, et la police est tenue de prendre les plaintes pour ce motif. Ce délit relève du Tribunal Correctionnel
Ce qui est vrai, la Loi contre ce fléau n'a pas été appuyée par un décret !
Ce n'est pas vrai, mise à part la loi citée ci-dessus, il y aussi,
L’article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par cette LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 33 dispose :
"Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée."
Donc, trois flics, dont un officier me disent et me répètent, poliment et clairement.
Vous ne pouvez pas déposez plainte contre elle... car il n'y a pas de Loi...
J'ai fini par comprendre que ce n'est pas qu'ils refusent de prendre ma plainte ou qu'ils veulent m'en dissuader, mais que c'est impossible en l'absence d'une loi... !
NB : Cela étant dit, j'ai fait une main courante "Abandon du domicile familial" de deux pages : une page est le reçu... et l'autre où figure l'historique des événements...
main courante dont j'ai bien sûr joint une copie à mon dossier pour l'avocat !
"Alors, comment la localiser ?" ai-je posé l question.
Il me disent que mon avocat saura... mais mon avocat ne sait pas. Lui-même m'a demandé d'essayer de svoir où elle est afin qu'il puisse contacter son avocat...
La Police m'a également dit qu'elle sera forcément dénichée... car une fois le JAF saisis, elle sera convoquée, dont recherchée...
C'est d'une mascarade on ne peut plus terrible, et dont les victimes font les frais...
Cordialement.
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