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Bail HLM
s
18 mai 2016 19:38
Bonjour tout le monde je voudrais avoir vos lumières !
Voilà jai quelqu'un qui a un HLM, touche l'APL mais va demanager dans quelques mois.
Cette personne vas laisser son logement HLM à sa mere handicapée et qui n'as plus de logement mais le problème c'est l'apl.
Comment arrêter les prestations sans pour autant faire montrer à notre bailleur HLM qu'on a demanager.
Si elle fait changement d'adresse à la caf est ce que celle ci prévient l bailleur ?
Merci
18 mai 2016 19:43
Non on ne peut laisser un appartement à une autre personne que soi même . C'est une fraude.

Et oui on ne peut toucher les APL pour 2 habitations donc la caf+impôts verront 2 adresses différentes= fraude=redressement.

On fait les choses correctement la personne handicapée sans logement est prioritaire sur les listes HLM, elle dépose un dossier et c'est tout.

Citation
sihem1504 a écrit:
Bonjour tout le monde je voudrais avoir vos lumières !
Voilà jai quelqu'un qui a un HLM, touche l'APL mais va demanager dans quelques mois.
Cette personne vas laisser son logement HLM à sa mere handicapée et qui n'as plus de logement mais le problème c'est l'apl.
Comment arrêter les prestations sans pour autant faire montrer à notre bailleur HLM qu'on a demanager.
Si elle fait changement d'adresse à la caf est ce que celle ci prévient l bailleur ?
Merci
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
S
18 mai 2016 19:53
arrêtez de vouloir truander et faites les choses proprement : vous déménagez, vous faites l'état des lieux, vous rendez les clés au propriétaire et vous signalez à la CAF votre changement d'adresse

si sa mère est handicapée, "cette personne" devrait plutôt songer à la loger chez elle avant de lui trouver une solution durable et légale plutôt que de la mettre hors la loi et l'exposer à une expulsion comme une malpropre
a
18 mai 2016 20:12
bonjour

si tu quittes le logement de manière officielle, ta mère ne récupérera pas le logement
le logement sera considéré comme vacant et passera en commission

je te conseillerai de faire entrer ta mère dans le bail et de laisser courir l'apl même si tu vis ailleurs
bien évidemment, tu ne pourras pas demander l'apl pour ton autre logement
et au bout d'un an (si ça n'a pas changé depuis), tu préviens l'office hlm que tu quittes le logement et le bail sera au nom de ta mère

par contre, si tu as un grand logement et que ta mère est seule, il faudrait demander à l'occasion de ton départ officiel un logement plus petit pour libérer un grand appartement pour une famille qui a vraiment besoin d'espace

je ne suis pas forcément d'accord avec le conseil que je t'ai donné mais je sais que parfois, c'est nécessaire d'un peu tricher
mais si tu ne vis pas dans une ville où il est compliqué d'obtenir un logement, tu devrais faire une demande de logement pour ta mère comme ça, elle aura ses apl et toi les tiens



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/05/16 20:15 par amirene.
18 mai 2016 20:45
Bonsoir,

Je pense qu'il faut faire rentrer la mère dans le bail le plus rapidement possible.

Une fois la mère entrée dans le bail comme co-titulaire, rien n’empêche la personne de quitter et annoncer officiellement son départ (par lettre A/R) et demander sa sortie du bail. Dans ce cas, le bailleur fera un nouveau bail au nom de la mère, mais ne peut pas l'évacuer ou autre.

Bon, s'il y a de perte d'Apl pendant un mois ou deux, le temps que ça se met en place, je ne vois pas de mal. J'en connais qui payerait gros pour trouver une famille qui déménage et "hériter" de l'appartement.

Moi-même j'étudie la question pour un HLM à Paris. J’aimerais bien trouver une personne dont je reprendrais le bail, d'une manière ou d'autre.
a
18 mai 2016 20:53
je ne pense pas qu'un mois ou deux suffisent
lors d'un précédent poste en lien avec les bailleurs, je me rappelle qu'il fallait un an (à moins que les règles changent d'un département à l'autre) et je me dis que c'est logique car sinon, n'importe qui transmettrait son logement très facilement
18 mai 2016 21:10
Apparemment c'est juste La personne qui souhaite résilier son bail doit adresser un courrier recommandé avec avis de réception, en précisant que le co-titulaire du bail reste dans le logement.

Le départ de l’un des co-titulaires ne décharge pas ce dernier du paiement des dettes. Le remboursement du dépôt de garantie se fera lors de la restitution du logement, même en cas de départ de l’un des co-titulaires.

Je n'ai pas trouvé de durée minimale.

Je pense que ça doit être logique, dans le cas des concubins, d'un seul coup ne sont plus en complicité, on n'oblige pas un de rester pour une durée.

L'idée des "concubins" co-titulaires me donne plein d'idées. Franchement ça peut s'arrêter au lendemain de la signature. Cool






Citation
amirene a écrit:
je ne pense pas qu'un mois ou deux suffisent
lors d'un précédent poste en lien avec les bailleurs, je me rappelle qu'il fallait un an (à moins que les règles changent d'un département à l'autre) et je me dis que c'est logique car sinon, n'importe qui transmettrait son logement très facilement
z
18 mai 2016 21:12
Wa aleykoum salam,

En faite c'est un peu plus compliqué!
Si sa mere est effectivement handicapé,
elle peut faire une demande auprès de son bailleur
pour sous-loué son appart avec un bail d'un an renouvelable.
Quel âge à cette femme?

Viens en mp pour plus de précisions si tu veux. Zen
Citation
sihem1504 a écrit:
Bonjour tout le monde je voudrais avoir vos lumières !
Voilà jai quelqu'un qui a un HLM, touche l'APL mais va demanager dans quelques mois.
Cette personne vas laisser son logement HLM à sa mere handicapée et qui n'as plus de logement mais le problème c'est l'apl.
Comment arrêter les prestations sans pour autant faire montrer à notre bailleur HLM qu'on a demanager.
Si elle fait changement d'adresse à la caf est ce que celle ci prévient l bailleur ?
Merci
a
18 mai 2016 21:21
oui, je pense que ça vaut pour des personnes qui sont inscrites au bail depuis le début alors qu'on parle d'une personne qui entre dans le bail en cours

là, il est question que la mère soit inscrite après la signature donc je pense que les bailleurs, pour prévenir toute fraude, imposent une durée minimale


je ne sais pas si quelqu'un voudra bien t'inscrire sur son bail :p
Citation
Libérée Alamaison a écrit:
Apparemment c'est juste La personne qui souhaite résilier son bail doit adresser un courrier recommandé avec avis de réception, en précisant que le co-titulaire du bail reste dans le logement.

Le départ de l’un des co-titulaires ne décharge pas ce dernier du paiement des dettes. Le remboursement du dépôt de garantie se fera lors de la restitution du logement, même en cas de départ de l’un des co-titulaires.

Je n'ai pas trouvé de durée minimale.

Je pense que ça doit être logique, dans le cas des concubins, d'un seul coup ne sont plus en complicité, on n'oblige pas un de rester pour une durée.

L'idée des "concubins" co-titulaires me donne plein d'idées. Franchement ça peut s'arrêter au lendemain de la signature. Cool
a
18 mai 2016 21:22
salam

dans le parc hlm, il n'y a pas de sous location
Citation
ziramoiun a écrit:
Wa aleykoum salam,

En faite c'est un peu plus compliqué!
Si sa mere est effectivement handicapé,
elle peut faire une demande auprès de son bailleur
pour sous-loué son appart avec un bail d'un an renouvelable.
Quel âge à cette femme?

Viens en mp pour plus de précisions si tu veux. Zen
18 mai 2016 21:31
je ne sais pas si quelqu'un voudra bien t'inscrire sur son bail

Tu sais, j'ai bien où habiter. Je cherche juste Paris même, maintenant ou dans plusieurs mois, un an, je n'ai pas d'urgence absolue.

Je pense que j'aurai les moyens pour convaincre de m'inscrire sur un bon bail, même si je ne rentre pas en les lieux dans l'immédiat. J'ai pas besoin de justificatif de domicile, je ne touche pas des aides et pour habiter suis pas loin de Paris. Il me faut juste "une entrée dans le domaine" Paris même.

En plus, j'ai le bon dossier mais pas le bon contact.


Citation
amirene a écrit:
oui, je pense que ça vaut pour des personnes qui sont inscrites au bail depuis le début alors qu'on parle d'une personne qui entre dans le bail en cours

là, il est question que la mère soit inscrite après la signature donc je pense que les bailleurs, pour prévenir toute fraude, imposent une durée minimale


je ne sais pas si quelqu'un voudra bien t'inscrire sur son bail :p
s
18 mai 2016 22:05
Merci pour vos réponses,

Le problème est que justement cette personne veut en fait juste arrêter ses APl puisqu'elle a acheter elle ne veut pas recevoir des aides dont elle n'as pas besoin donc pour ce cas elle n'essaie pas de frauder bien au contraire.
Elle est handicapée et ça fait deja des années quelle est demandeuse d'emploi mais soyons lucides ici en IDF c'est quasi un miracle d'avoir un HLM même handicapé malheureusement.

Pour faire rentrer la maman en co titulaire sur le bail vous savez si c'est possible avec l'office HLM ?
s
18 mai 2016 22:06
Demandeuse de logement social *
s
18 mai 2016 22:18
Les hlm n accepte pas de co titulaire
z
18 mai 2016 22:27
si si c'est possible dans de très rares cas d'exceptions prévu par la loi.
Citation
amirene a écrit:
salam

dans le parc hlm, il n'y a pas de sous location
a
18 mai 2016 22:28
as-tu déjà déposé ta demande ?

je ne sais pas si tu sais mais si tu as de bons revenus, tu as presque plus de chance d'obtenir un logement rapidement (les logements obéissent à des catégories et les catégories supérieures sont plus faciles à obtenir car moins de concurrence)
il faut juste bien cibler quand tu fais ta demande

pour mettre ton nom sur le bail de quelqu'un, c'est quand même risqué puisque tu es solidaire au cas où la personne ne paie pas et pour la personne, ça n'aurait aucun intérêt car si elle a droit aux aides, avec toi, elle les perdra
puis une personne qui obtient un hlm à paris ne le quittera sans doute pas de sitôt



Citation
Libérée Alamaison a écrit:
je ne sais pas si quelqu'un voudra bien t'inscrire sur son bail

Tu sais, j'ai bien où habiter. Je cherche juste Paris même, maintenant ou dans plusieurs mois, un an, je n'ai pas d'urgence absolue.

Je pense que j'aurai les moyens pour convaincre de m'inscrire sur un bon bail, même si je ne rentre pas en les lieux dans l'immédiat. J'ai pas besoin de justificatif de domicile, je ne touche pas des aides et pour habiter suis pas loin de Paris. Il me faut juste "une entrée dans le domaine" Paris même.

En plus, j'ai le bon dossier mais pas le bon contact.
18 mai 2016 22:32
Bien sûr que j'ai ma demande depuis des lustres...

Je ne suis pas vraiment occupée.

Oui, c'est un profil spécial qu'il faut, dans le cas d'ajout du nom.

Citation
amirene a écrit:
as-tu déjà déposé ta demande ?

je ne sais pas si tu sais mais si tu as de bons revenus, tu as presque plus de chance d'obtenir un logement rapidement (les logements obéissent à des catégories et les catégories supérieures sont plus faciles à obtenir car moins de concurrence)
il faut juste bien cibler quand tu fais ta demande

pour mettre ton nom sur le bail de quelqu'un, c'est quand même risqué puisque tu es solidaire au cas où la personne ne paie pas et pour la personne, ça n'aurait aucun intérêt car si elle a droit aux aides, avec toi, elle les perdra
puis une personne qui obtient un hlm à paris ne le quittera sans doute pas de sitôt
a
18 mai 2016 22:34
le truc est que cette personne sera domiciliée ailleurs et recevra donc ses courriers dont ses impôts à cette nouvelle adresse
or, on ne peut prétendre à un logement hlm lorsqu'on réside ailleurs, propriétaire de surcroît

oui, il est possible de faire les démarches auprès du bailleur (l'appeler pour savoir quelles sont les démarches puis on fera signer un nouveau bail ou un avenant avec le nom de na mère) mais la difficulté dans le cas présenté est de cacher que la personne est devenue propriétaire entre temps
il aurait fallu faire entrer la mère dans le bail avant que la personne quitte le logement

sinon, la mère vit où actuellement ? j'imagine qu'elle n'est pas sdf
Citation
sihem1504 a écrit:
Merci pour vos réponses,

Le problème est que justement cette personne veut en fait juste arrêter ses APl puisqu'elle a acheter elle ne veut pas recevoir des aides dont elle n'as pas besoin donc pour ce cas elle n'essaie pas de frauder bien au contraire.
Elle est handicapée et ça fait deja des années quelle est demandeuse d'emploi mais soyons lucides ici en IDF c'est quasi un miracle d'avoir un HLM même handicapé malheureusement.

Pour faire rentrer la maman en co titulaire sur le bail vous savez si c'est possible avec l'office HLM ?
a
18 mai 2016 22:36
bien sûr que si

rien n'interdit à un couple, des frères et soeurs, des parents et enfants de louer ensemble

Citation
sabrina93000 a écrit:
Les hlm n accepte pas de co titulaire
s
18 mai 2016 23:17
Quand tu prend un appartement oui amirene en cours de bail des années apres non les hlm refusent systématiquement
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