Je me tourne vers vous pour connaitre la procédure via un avocat pour connaitre le déroulement d'un jugement pour authentifier un acte de naissance algérien et pour qu'il soit légal en France dans l'état civil de la loi 47.
Dans un acte de naissance algérien figure un numéro de l'acte de naissance comme tout autre acte bien sur alors si celui-ci comporte une mention BIS qui vient s'ajouter au numéro de l'acte de naissance en haut à gauche de la copie alors celui-ci ne sera pas conforme dans la loi française d’après la loi 47 de l'état civil.
De plus les autorités française sont formel à ce sujet tout acte frauduleux ou falsifié ne sera pas considéré et peut causer des soucis via un ccam,transcription d'un acte de mariage français,visa LS OU CS,prétendre à obtenir la cni française.
La mention BIS s'ajoute à l'acte pour différencier les deux personne inscrite sur un même numéro de l'acte de naissance.
Dans la loi algérienne c'est tout à fait conforme et légal mais l'état française ne le tolère pas.
Pour prouver de la véracité de l'acte de naissance algérien il faut une preuve via le tribunal de la ville de naissance,la mairie APC,voir un jugement qui authentifie cela et le légalise.
je suis pas algérien mais la procédure c'est de meme ... l'acte si il est au langue arabe doit etre traduit chez un traducteur agréé assermenté puis l'egaliser au mairie et la Daira tribunal puis ministère des affaires étrangers puis le consulat de France && si l'acte est en français l'égalisation directe au tribunal puis ministère des affaires étrangers puis le consulat de France sans traduction .... faut mentionner a l'agent que le document pour usage a l’étranger pour faire un cacher en français .... j’espère que t'aider un peu
Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/06/17 13:48 par schtroumpf%bricoleur.
Dite moi svp le consulat de france à oran dois me légaliser l'acte de naissance ? J'ai pas compris car pour accéder au consulat il faut prendre rdv et il sont loin. Après pour le ministère des affaire étranger c'est sur Alger il faut aussi le légaliser pas cette structure ou avoir un justificatif de celui-là.
Merci pour ta réponse.
Ps:je t'ai envoyé un msg en mp mon frere Barak Allahu fik!
tous documents en français doit être l’égaliser par ministère des affaire étranger puis le consulat &&& les documents en arabe doit etre d'abord traduit par un traducteur juré ensuite l'égaliser ( l'original et sa traduction ) par daira ensuite ministère des affaire étranger comme ça seron l'égaliser par le consulat ensuite ........ &&& si ton payé est a signé un accord "" apostille "" tu sera pas besoin de passer par ses etapes seulement l'egalisation appostille ""
je te conseil d'aller chez un traducteur juré dans ta ville et lui va t'expliquer
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