Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Astuce permis de conduire à points
m
18 avril 2007 14:31
Astuce permis de conduire

J'ai eu l'idée de passer mon permis au Maroc
Comme ça je roule avec en France, et si les policiens me demandent mes papiers
je leurs presenterai mes papiers marocains
- permis + carte nationale
Ils ne pourront pas m'enlever mes points.
Au pire ils me mettrons une amende à payer sur place.
C'est mieux ça que de perdre ses points bêtement
a
18 avril 2007 14:40
Clap je trouve que c une bone idée mes aussi pour les creuvard il faut penser a eux aussi parce quil aime pas payer donc en route pour une 2eme idée perplexe







(tm)
18 avril 2007 15:15
salam,

pas sur que ca passe
si t de nationalité francaise ca passera pas en tt cas
vu que tu n'a pas le droit en tant que francaise de passer ton permis au bled

imagine tu leur montre tes papiers marocains et il te demande ta carte de sejour pour voir si t en situation reguliere
tu vas leur sortir "euh non en fait ji souis frouncise " lol

et là tu vas te retrouver dans les choux madmouzille tongue sticking out smiley
l
18 avril 2007 15:18
bonne idée,Clap j'ai plus que 2 points!!confused smiley
[color=#00CC33][b][u] al hamdulillah [/u][/b][/color]
s
18 avril 2007 15:23
on peut passer un permis au maroc ds le cas ou on deja une carte sejour francaise?? au maroc c plus facile k icisleeping
"" 7assbi rabbi jalla allah ma fi 9albi ghayru allah""
m
18 avril 2007 15:38
J'ai qu'a dire en cas de contrôle :
J'ai la double nationalité Née en France mais vivant au maroc
je suis en France pour passer les vacances.
L
18 avril 2007 15:39
Il me semble que dans n'importe quel cas, tu vas devoir faire traduire ton permis marocain, qui deviendra "à points" grinning smiley

Si c'était si facile que ça...
L
18 avril 2007 15:54
sleeping

Art. 1er. - Tout permis de conduire national délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, est considéré comme valable en France et peut être échangé contre le permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions correspondantes définies ci-après sont remplies.

TITRE Ier

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA RECONNAISSANCE




Art. 2. - Un tel permis de conduire national est considéré comme valable sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour ou de résident.

Ce délai pourra, le cas échéant, être prolongé de la durée des séjours impliquant changement de résidence que le titulaire du permis aura pu effectuer postérieurement à l'étranger.

En outre, si, à l'occasion du retour en France, un nouveau titre de séjour ou de résident lui est délivré, le délai d'un an courra à compter de la date d'établissement de ce titre correspondant à la nouvelle acquisition de la résidence normale en France.




Art. 3. - 3.1. Pour être reconnu, tout permis de conduire national doit répondre aux conditions suivantes :

3.1.1. Etre en cours de validité ;

3.1.2. Avoir été délivré au nom de l'Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale ;

3.1.3. Avoir été obtenu antérieurement à la date d'établissement du titre de séjour ou de résident ou, pour un ressortissant français, pendant un séjour permanent de six mois au minimum dans l'Etat étranger ;

3.1.4. Etre rédigé en langue française ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle en français.

3.2. En outre, son titulaire doit :

3.2.1. Selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s), avoir l'âge minimal requis par les articles R. 124-1 et R. 124-2 du code de la route ;

3.2.2. Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule pour tenir compte d'une infirmité ;

3.2.3. S'il est français, apporter la preuve qu'il avait établi sa résidence normale à titre permanent pendant une période d'au moins six mois sur le territoire de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire.

La preuve de ce séjour permanent doit être fournie par la présentation d'une attestation d'immatriculation de l'intéressé auprès du consulat de France dans la circonscription duquel il avait sa résidence.

Les Français qui ne se seront pas fait immatriculer ou dont l'immatriculation n'est plus valide devront fournir une attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de leur résidence.

S'il est français et possède également la nationalité de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire, apporter la preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de cet Etat conformément aux paragraphes précédents ou, à défaut, à l'aide de tout document approprié présentant des garanties d'authenticité ;

3.2.4. Ne pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ;

3.2.5. Ne pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre Etat, d'une mesure d'annulation, en application des articles L. 11 et L. 11-5 du code de la route ou en application de l'article L. 15 du code de la route.




Art. 4. - La durée de la reconnaissance est limitée à la durée de la mission en France, en ce qui concerne les titres délivrés aux conducteurs n'ayant pas la nationalité française et titulaires d'une carte spéciale émanant du ministère des affaires étrangères, sous réserve que les autorités étrangères qui ont délivré le permis de conduire accordent, dans des circonstances analogues, le même privilège aux ressortissants français.

De plus, la durée de la reconnaissance est limitée à la durée des études en France, en ce qui concerne les permis de conduire étrangers détenus par des étudiants.




Art. 5. - Le permis de conduire international est reconnu pendant trois ans après sa date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la validité du permis de conduire national sur la base duquel il a été délivré lorsque la durée de validité du permis national est inférieure à trois ans.

Toutefois, le permis de conduire international cesse d'être valable en France si son titulaire y acquiert sa résidence normale.


[www.legifrance.gouv.fr]
s
18 avril 2007 16:18
ok j ai bien compriscrying( pas de chance alors j ai du le faire avant de venirsad smiley
"" 7assbi rabbi jalla allah ma fi 9albi ghayru allah""
l
18 avril 2007 16:21
Ca va j'ai un permis Belge et un permis Français et maintenant je roule qu'avec le Belgegrinning smiley
[color=#FF0000]il y'a bien des laideurs qui ne se voient pas!!!!!!!! [/color]
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook