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bonsoir,
j'ai finalement avec l'aide dieu obtenu le visa et je suis arrivé en France cette semaine par le biais du regroupement familial
Je lance ce fil pour échanger sur la suite des démarches dont la visite de l'ofii , titre de séjour et surtout la demande d'affiliation à la sécurité sociale, car j'en ai un besoin urgent

Merci par avance de vos contributions et éclairages

a peine arrivée moins une semaine et tu veux deja beneficier du systeme c'est à cause de tels comportements que nous sommes mal vus

de toute maniere tu vas passez une visite médicale a l'offi je serai de toi je leur dirai pourquoi c'est urgent car si tu cache une maladie tu risque de ne pas avoir de carte de sejour

Une fois arrivé en France tu repars en Algérie

heureusement pour lui qu'elle ne vous appartient pas , ni a vous , ni a ceux qui ont engendré des specimens comme vous

Bonjour,

Pour bénéficier de la sécurité sociale, vous devez avoir au moins un récépissé de demande de titre de séjour.

Citation
marseille131 a écrit:
bonsoir,
j'ai finalement avec l'aide dieu obtenu le visa et je suis arrivé en France cette semaine par le biais du regroupement familial
Je lance ce fil pour échanger sur la suite des démarches dont la visite de l'ofii , titre de séjour et surtout la demande d'affiliation à la sécurité sociale, car j'en ai un besoin urgent

Merci par avance de vos contributions et éclairages

Il faut résider depuis au moins 3 mois sur le territoire français pour bénéficier de la sécurité sociale.

Citation
marseille131 a écrit:
bonsoir,
j'ai finalement avec l'aide dieu obtenu le visa et je suis arrivé en France cette semaine par le biais du regroupement familial
Je lance ce fil pour échanger sur la suite des démarches dont la visite de l'ofii , titre de séjour et surtout la demande d'affiliation à la sécurité sociale, car j'en ai un besoin urgent

Merci par avance de vos contributions et éclairages

Bonjour,

Non ce n'est plus obligatoire depuis mais 2017. Il n'y a plus de conditions de résidence pour les familles rejoignantes que ce soit les conjoints de français ou par RF.

Il faut juste prouver que la personne est bien enregistrée à la préfecture pour le droit au séjour.

Citation
tounsi7520 a écrit:
Il faut résider depuis au moins 3 mois sur le territoire français pour bénéficier de la sécurité sociale.

tu crois qu'un européen est un con il débourse de sa poche??
C'est l'agent qui est pillé du Maroc Algérie et qui est transféré en France et ailleurs

la France ne débourse aucun sous pour les africains, c'est leurs argent c'est tout.

le marocain en France mange la tomate marocaine ou est le problème pour un agriculteur français??

l’algérien roule avec l'essence algérien ou est le problème pour le français?? vous croyez que Paris produit du pétrole au champs élysé??

un maghrebin en France ne coute pas un centime a l’État français,
les français sont issus des pays froid donc il calcul au millième pres leurs réserve, s'ils débourse un centime pour un africain ils les chassent un par un, t’inquiète pas, ils ont de bons comptable entre la sortie et l'entrée le solde est toujours en faveur des entrées
d'accord a part peut etre pour le marseillais est une region chaude ils sont comme les maghrebins ils ne font pas trop de calcul il partage tout

Citation
algeriendubled a écrit:
a peine arrivée moins une semaine et tu veux deja beneficier du systeme c'est à cause de tels comportements que nous sommes mal vus

de toute maniere tu vas passez une visite médicale a l'offi je serai de toi je leur dirai pourquoi c'est urgent car si tu cache une maladie tu risque de ne pas avoir de carte de sejour

Bonne nouvelle!
Car nous avions dû débourser prêt de 1200€ de soins suite aux problèmes de santé de mon époux un mois après son arrivée en France.

Mais être enregistré à la préfecture : cela est nécessaire avec un visa long séjour? (Juste pour comprendre)

Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Non ce n'est plus obligatoire depuis mais 2017. Il n'y a plus de conditions de résidence pour les familles rejoignantes que ce soit les conjoints de français ou par RF.

Il faut juste prouver que la personne est bien enregistrée à la préfecture pour le droit au séjour.

Oui je sais que beaucoup de personnes ont eu des soucis financiers liés aux frais médicaux.

L'enregistrement en préfecture et pour t'expliquer, ceux qui viennent avec des visas, avec la mention titre de séjour à solliciter dans les 2 mois, il faut justifier avec un récépissé de demande de titre de séjour.

Pour ceux qui viennent avec des visas long séjour, le justificatif est le rendez vous à l'OFII pour validation.

Mais pour être honnête, cette disposition date de mai 2017, donc pour l'instant il n'y a pas de retour, pour savoir ce que la sécu prends en compte ou pas.

Citation
tounsi7520 a écrit:
Bonne nouvelle!
Car nous avions dû débourser prêt de 1200€ de soins suite aux problèmes de santé de mon époux un mois après son arrivée en France.

Mais être enregistré à la préfecture : cela est nécessaire avec un visa long séjour? (Juste pour comprendre)

Merci pour l'explication

Mais de rien

Citation
tounsi7520 a écrit:
Merci pour l'explication

Merci infiniment SOS Courriers. Je n'ai pas trouvé d'infos utiles sur le site Ameli .
Auriez vous un lien à consulter ou la référence des textes instituant la disposition que vous évoquez , svp ?

En réalité, cest mon épouse qui me rejoint en provenance d'Algérie, donc avec un visa D portant la mention TS à solliciter dans les deux mois.
Compte tenu de son état de grossesse déja avancé, et de l'imminence de l'accouchement, elle a besoin de la poursuite du suivi approprié déja instauré en Algérie, et de l'encadrement médical de cette naissance.
Le hic est que l'Ofii est completement submergé, et je ne pense pas qu'il la convoquera rapidement.
D'ailleurs, il me parait injuste que la CPAM puisse opposer son refus de prise en charge dans ce contexte. Après tout je cotise à la sécu depuis des années, ma situation devrait lui ouvrir un droit à la couverture maladie, surtout qu'on ne demande pas un soin de confort.

Quant au nuisible algeriendubled qui culpabilise et craint pour son image, je te dis rase les murs, et resserre ton cloaque, tu nous épargneras tes inepties affligeantes

Bonjour,

De rien, juste pour précision à ton commentaire, il ne faut pas confondre droits acquis pour vous, et le droit des étrangers. De plus, avec la réforme de la CPAM, et donc de la mise en place de PUMA, sur les conditions de prise en charge ont été modifiées. Les conjoints n'étant plus des ayants droits.

Je vous mets le copié/collé du texte et sa référence, ainsi qu'en gras ce qui vous intéresse.

Article D160-2
Modifié par Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6

II. – La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

1° Personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou enregistrées par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, dans les conditions prévues par les articles L. 742-1 et L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

2° Personnes de retour en France après avoir accompli, en application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, un volontariat international à l'étranger, si elles n'ont droit à aucun autre titre aux prestations d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ;

3° Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.

4° Personnes prises en charge par les établissements ou services mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

5° Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique. ;

III. – Les caisses primaires d'assurance maladie sont habilitées à procéder d'office à l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé des personnes mentionnées à l'article L. 160-5 lorsqu'elles ont connaissance qu'elles remplissent les conditions prévues par cet article.

Citation
marseille131 a écrit:
Merci infiniment SOS Courriers. Je n'ai pas trouvé d'infos utiles sur le site Ameli .
Auriez vous un lien à consulter ou la référence des textes instituant la disposition que vous évoquez , svp ?

En réalité, cest mon épouse qui me rejoint en provenance d'Algérie, donc avec un visa D portant la mention TS à solliciter dans les deux mois.
Compte tenu de son état de grossesse déja avancé, et de l'imminence de l'accouchement, elle a besoin de la poursuite du suivi approprié déja instauré en Algérie, et de l'encadrement médical de cette naissance.
Le hic est que l'Ofii est completement submergé, et je ne pense pas qu'il la convoquera rapidement.
D'ailleurs, il me parait injuste que la CPAM puisse opposer son refus de prise en charge dans ce contexte. Après tout je cotise à la sécu depuis des années, ma situation devrait lui ouvrir un droit à la couverture maladie, surtout qu'on ne demande pas un soin de confort.

Quant au nuisible algeriendubled qui culpabilise et craint pour son image, je te dis rase les murs, et resserre ton cloaque, tu nous épargneras tes inepties affligeantes

Merci pour ces informations claires et concises.
Je retiens que le décret modifiant l'article en question insère la phrase " La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes ...."
Ainsi les personnes admises au titre du RF ne sont plus tenues d'attendre 3 mois pour l'ouverture des droits à la sécu. Le décret précise bien que ce droit est acquis sans délai dès lors que l'on soit dans cette situation

Ce droit étant subordonné à la détention d'un justificatif prouvant la situation de RF, le texte ne précise malheureusement pas la nature de ce justificatif :
- la copie du visa , du tampon d'entrée sur le passeport , et l'avis favorable du préfet suffiront-ils ?
- Ou faudra t-il fournir un récépissé de demande de titre de séjour , sachant que ce dernier n'est délivré que 2 ou 3 mois après l'arrivée en France ? Si tel est le cas, le décret n'aura pas changé grand chose les bénéficiaires de RF.

Bonjour,

Relis ce que j'ai écrit plus haut.

En ce qui te concerne c'est la grossesse de ton épouse, donc quoi qui'il en soit les frais sont pris en charge.

Citation
marseille131 a écrit:
Merci pour ces informations claires et concises.
Je retiens que le décret modifiant l'article en question insère la phrase " La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes ...."
Ainsi les personnes admises au titre du RF ne sont plus tenues d'attendre 3 mois pour l'ouverture des droits à la sécu. Le décret précise bien que ce droit est acquis sans délai dès lors que l'on soit dans cette situation

Ce droit étant subordonné à la détention d'un justificatif prouvant la situation de RF, le texte ne précise malheureusement pas la nature de ce justificatif :
- la copie du visa , du tampon d'entrée sur le passeport , et l'avis favorable du préfet suffiront-ils ?
- Ou faudra t-il fournir un récépissé de demande de titre de séjour , sachant que ce dernier n'est délivré que 2 ou 3 mois après l'arrivée en France ? Si tel est le cas, le décret n'aura pas changé grand chose les bénéficiaires de RF.

Merci SOS Courriers