bonsoir a tout svp quelles sont les pièces à fournir auprès du consulat de France a annaba en Algérie en cas de demande de visa long séjour pour un conjoint de français ? pour cette demande : faut -il l'acte de mariage français ou bien l'acte de transcription de notre acte de mariage a Nantes ?
Consulat Général de France à Annaba Depuis le lundi 15 février 2010 Les prises de rendez-vous pour la réception des demandes de Visas doivent être effectuées auprès du numéro abrégé 3673 (anciennement 1573). Tarif des droits de visa depuis le 16 août 2012 Visa Schengen (inférieur ou égal à 3 mois) 6 050 DZD Pour les enfants de 6 à 12 ans 3 025 DZD Pour les enfants de moins de 6 ans Gratuit Visa de long séjour (supérieur à 3 mois) 9 950 DZD ---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------- Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les français désirant se marier à l’étranger, qu’ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM). Après la célébration du mariage, vous devez constituer le dossier de demande de transcription dans les registres consulaires français (voir la rubrique transcription de mariage).
La transcription du mariage est désormais obligatoire pour que le mariage d’un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient ainsi nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux en France et que l’acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage.
Visas en qualité de conjoint d’un ressortissant français S’agissant des mariages célébrés à l’étranger la qualité de conjoint de Français ne produit d’effets à l’égard de l’administration française que dans la mesure où l’acte de mariage a été transcrit sur les registres consulaires.
En l’absence de cette formalité, les demandes de visas sont traitées selon le droit commun.
Lorsque le mariage a été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire Français, le demandeur peut déposer un dossier de court séjour pour visite familiale ou touristique (ce visa permet d’effectuer des séjours en France de moins de trois mois) ou pour établissement en France (concerne les conjoints qui souhaitent s’établir et résider durablement en France, sous couvert d’un titre de séjour à demander dès l’arrivée à la préfecture.).....accord franco algerien
Pour ces deux types de demandes, le dossier doit comprendre :
le formulaire de court séjour (disponible sur Internet), dûment complété, daté et signé, 2 photographies d’identité identiques représentant le demandeur tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes, format 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs, sur fond clair uni, La photocopie des pages 1 à 5 du passeport (en cours de validité) et de celles où figurent des visas ainsi que les cachets d’entrée et de sortie de l’espace Schengen, le justificatif de nationalité française du conjoint ( copie de la CNI du CNF,…)
Si le mariage a été célébré en France : copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage et livret de famille,
Si le mariage a été célébré à l’étranger : copie récente (moins de 3 mois) de la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire français ( l'acte de transcription acte de mariage a Nantes ) et livret de famille
l’adresse en France du conjoint français
Modifié 3 fois. Dernière modification le 26/08/12 14:06 par nimes46.
La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants : --un certificat de nationalité française (CNF), -- la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation --la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel ---la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret ---la carte nationale d’identité francaise en cours de validité. ( CNI )
Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/08/12 14:03 par nimes46.
La carte nationale d’identité francaise ( CNI ) indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment. le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage. le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage
voila je suis algérien mon épouse et francaise dans la demande de visa pour un long se jour on me demande le nom de famille antérieur vraiment j'ai rien compris aider moi !! svp en urgence
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