Voila, j'ai fait une demande d'acte de mariage (par internet) auprès du Service Central d'état Civil à Nantes concernant mes grands parents (maternelle), mariés en 1947 sachant que ma grande mère est née à Salé (Maroc) en 1931 de parents Algériens. Son acte de naissance était transcrit à Nantes et je l'ai déjà demandé et reçu. Le même cas de ma mère, née à Rabat 1952 ayant elle aussi sont acte de naissance transcrit à Nantes. Sachant cela, normalement il doit y'avoir un acte de marriage de mes grands parents transcrit a Nantes, c'est ce que j'ai cru.
Mais, j'ai reçu le fameux message suivant :
"Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.
Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande."
Est ce que ça veut dire que l'acte de marriage n'existe pas à Nantes ? est-ce possible, sachant que les actes de naissance de ma mère et de sa mère existe ?
Normalement, je pense que c'est la réponse type quand on nous envoie l'acte.
Etant donné qu'il y a le certificat de naissance de ta grande mère et celui de ta mère, il me semble logique que le certificat de mariage de ta grande mère y existe aussi. Sauf si ta mère est enfant naturel, mais ça me paraît improbable dans ces années là et vu le pays de naissance (lois assez strictes).
La question qui se pose, est ce que cette "réponse" est la délivrance de l'acte en question ? ou une note informative décrivant pourquoi l'acte n'existe pas ? Il faut noter que mes grands parents se sont marié à Rabat, et ils ont fait la transcription de leur acte de marriage à Oran (Algérie) en 1969, donc normalement ça devrai exister.
La réponse que je reçoit après environ 7/8 jours d'une demande d'acte de naissance de ma mère ou ma grande mère était toujours la suivante :
"Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.
La copie / l'extrait de l'acte vous parviendra par voie postale, dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande."
Sachant que pour ces demandes j'avais indiqué la référence des actes et ce ne sont pas des premières demandes. Mais, pour l'acte de mariage, c'est une première demande, donc je n'ai aucune référence à signaler. peut être c'est la cause de ce type de messages ?
C'est la réponse type envoyée par Nantes. C'est la même réponse que je reçois à chaque fois que je demande de recevoir mon acte de transcripion. 10 jours après, tu vas recevoir un courrier avec l'acte dedans.
Merci pour la réponse, c'est très rassurant. Donc à chaque fois que tu demande votre acte tu reçois le même message "Votre demande...à été examiné .... Un courrier de réponse ...." ? Une dernière question, est ce que vous indiquez lors de votre demande de l'acte la référence de l'acte demandé ? Merci !
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