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Permis de séjour : Un Marocain gagne son procès contre le service d'immigration des Pays-Bas

Publié
Photo d'illustration. / DR
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Un Marocain résidant aux Pays-Bas depuis près de cinquante ans ne peut être expulsé après avoir été condamné. C’est ce qui ressort de la décision d’un tribunal de Groningen, au nord des Pays-Bas, comme le rapporte le site d’information Noordhollands Dagblad.

En effet, la cour a estimé que le service d'immigration et de naturalisation (IND) ne pouvait pas révoquer le permis de séjour de ce Marocain, condamné à plusieurs reprises.

Cet homme serait venu aux Pays-Bas à l'âge de 4 ans. Il est actuellement en prison pour six ans et quatre mois pour deux viols, tentative d'homicide et trois cambriolages. Après sa condamnation, l'IND a décidé de lui retirer son permis de séjour, mais l'homme a saisi la justice.

«Le tribunal déclare qu'un juste équilibre entre les intérêts du Marocain et ceux du pays n'a pas été trouvé et a donc annulé la décision de l'IND», précise le média.