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Ce dimanche, le site le 360.ma et le quotidien arabophone Al Alkhbar, ont annoncé le report de l’adoption en plénière de la Chambre des représentants des projets de loi établissant la souveraineté marocaine sur les eaux du Sahara, prévu ce lundi.
Les deux publications s’appuient sur des «sources parlementaires» pour justifier cette révélation.
«Il n’y pas de reculade», nous confie pourtant une source au ministère des Affaires étrangères. «Le processus législatif suit son cours. Les textes internes de souveraineté ne sont pas mélangés avec les conventions internationales. D’ailleurs au programme de la plénière du lundi 23 décembre, il y aura 9 conventions», explique-t-elle.
Et d’ajouter que les «textes de droit interne passeront plus tard en séance plénière de la Chambre des représentants».
Le 16 décembre, la Commission des Affaires étrangères, de Défense, des Affaires islamiques et des MRE à la Chambre basse a approuvé à l’unanimité les projets de 37-17 et 38-17. Le premier modifiant et complétant le Dahir portant loi 1-73-211 du 2 mars 1973, fixe ainsi la limite des eaux territoriales. Le second complète la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Une approbation qui a fait sortir de ses gonds le gouvernement autonome de la région des Iles Canaries. En revanche, l’exécutif de Pedro Sanchez ne l’a pas encore commentée officiellement.
Un éventuel retrait de deux textes seraient un coup dur pour la diplomatie marocaine.
