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Le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration découvre les bienfaits de l’article 77 de la Constitution. Ce mercredi, en deuxième lecture du PLF 2020 à la Commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants, Mohamed Benchaaboun a brandi à deux reprises cet article pour rejeter la proposition d’exempter les retraites de l’impôt sur le revenu.
La semaine dernière, le groupement de la CDT à la Chambre des conseillers a, en effet, réussi à faire adopter cet amendement au grand dam de l’argentier du royaume.
Lors de la séance de ce mercredi, le ministre a également eu recours à l’article 77 de la loi fondamentale pour barrer la route à une requête d’ajouter, dans le cadre du PLF de l’année prochaine, 1 000 postes d’emplois au profit du ministère de la Santé.
L’article 77 de la Constitution du 1er juillet 2011 autorise le gouvernement à opposer «de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».
