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Des Néerlando-Marocains veulent abroger l’obligation légale de la citoyenneté marocaine

Dans un manifeste en ligne publié aujourd’hui, des Néerlando-Marocains demandent au gouvernement néerlandais de les aider dans leur combat pour mettre fin à l’obligation légale de la citoyenneté marocaine.

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Un groupe de ressortissants néerlando-marocains a sollicité le gouvernement néerlandais pour que ce dernier fasse campagne en son nom pour mettre fin à l’obligation légale de la citoyenneté marocaine. La demande a été formulée ce mardi 24 septembre par le biais d’un manifeste en ligne envoyé aux partis politiques néerlandais.

Signé par 12 Néerlando-Marocains âgés de 18 à 65 ans, ce manifeste évoque le sentiment d’être «forcé à accepter cette nationalité marocaine», rapporte le journal néerlandais Dutch News (DN). «Après 50 ans, nous aspirons à la citoyenneté néerlandaise à part entière, aux Pays-Bas et à l’étranger», indiquent les signataires.

«Nous voulons être libres de décider si nous voulons ou non la double nationalité [marocaine] et ne pas être les sujets d’un Etat auquel nous n’aspirons pas à être liés.»

12 Néerlando-marocains signataires du manifeste

De «mauvaises expériences» avec la nationalité marocaine

La notion principale de ce manifeste est celle du «choix», nous explique l’activiste maroco-néerlandais Habib El Kaddouri, basé à Utrecht, qui figure parmi les signataires. «Nous sommes liés à nos racines et à nos familles marocaines, mais nous voulons pouvoir choisir car nous estimons ne pas avoir le choix», déclare-t-il. «Nous sommes aussi des ressortissants néerlandais, c’est pourquoi le manifeste a été envoyé au gouvernement néerlandais et non à celui du Maroc», ajoute-t-il, espérant voir émerger des débats fructueux sur cette problématique.  

«Nous voulons que cette question soit discutée et étudiée», souligne-t-il encore, précisant que dans les prochains jours, «Amsterdam organisera un débat sur cette thématique». Marouane Mekouar, politologue maroco-canadien et professeur agrégé à l’université de York (Toronto), y est notamment attendu.

Habib El Kaddouri insiste sur le fait que certains Néerlando-marocains ont «eu de mauvaises expériences liées à leur nationalité marocaine». 

«Aux Pays-Bas, les militants pro-Hirak ont peur de se rendre au Maroc. Ils craignent d’être arrêtés et cela restreint leur liberté.»

Habib El Kaddouri

Un «message politique» significatif

Faisant la Une aux Pays-Bas depuis sa publication, le manifeste fait état d’une situation compliquée, de surcroît associée à de longues procédures. La citoyenneté marocaine est, dans ce cas, perçue comme une «nationalité d’origine (une nationalité de naissance)» et son renoncement est une procédure «qui repose sur plusieurs termes et conditions précis» et qui doit faire l’objet d’une décision de justice, nous explique Rachid Lazrak, professeur de droit constitutionnel au Maroc.

Tout Marocain qui renonce à sa nationalité doit avoir, au préalable, une seconde nationalité en conformité avec la loi marocaine. La procédure administrative pour abandonner la nationalité marocaine est cependant compliquée et très encadrée. L’article 19 du dahir n°1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine prévoit divers cas de figures : les adultes ayant acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère ; les adultes (et les mineurs) ayant une nationalité étrangère d’origine ; les femmes marocaines mariées à des ressortissants étrangers ; les Marocains déclarant répudier la nationalité marocaine (dont les conditions sont visées par l’article 18 de ce même dahir) ; les Marocains occupant des fonctions dans un service public d’un Etat étranger ou dans une armée étrangère.

«Le Maroc figure parmi les pays qui acceptent que leurs ressortissants acquièrent des nationalités étrangères. Cela respecte les lois internationales qui empêchent certains pays de rendre apatrides leurs citoyens.»

Rachid Lazrak

Quant au manifeste, le professeur estime qu’il s’agit «d’un message politique que ce groupe tente d’envoyer au gouvernement marocain». Il juge toutefois «inutile» de le faire parvenir au gouvernement néerlandais, ce dernier n’étant «pas habilité à s’ingérer dans les lois marocaines».

Renoncer à la citoyenneté pour transmettre un message politique n’est pas une nouveauté. Pour rappel, fin août dernier, six détenus du Hirak du Rif ont officiellement réclamé la déchéance de leur nationalité marocaine : Nasser Zefzafi, Mohamed Al Haki, Nabil Ahamjik, Samir Ighid, Wassim Boustati et Zakaria Adehchour.