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Accord de pêche : Bruxelles propose d'intégrer les eaux du Sahara

Faisant fi de l’arrêt de la CJUE du 27 février, la Commission européenne a proposé d’intégrer les eaux du Sahara occidental dans le prochain accord de pêche avec le Maroc. Une décision qui offre à la diplomatie marocaine un moment de répit.

Publié
Le Parlement européen, le 15 février 2017. Vincent Kessler / Reuters
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La Commission européenne (CE) a adopté ce mercredi la proposition d’ouvrir des négociations avec le Maroc pour le renouvellement de l’accord de pêche qui arrivera à échéance en juillet prochain.

Au grand dam du Polisario, le Sahara occidental figure dans le texte de la CE. Une extension qui apparaît comme une solution «provisoire», mentionne la proposition, jusqu’à la résolution du conflit dans le cadre des efforts des Nations unies et en accord avec les résolutions du Conseil de sécurité. 

Comme le veut la procédure, la proposition de la Commission devrait être approuvée par le conseil des ministres de l’Agriculture et de la pêche des Vingt-huit. Un feu vert qui devrait être accordé lors de la prochaine session prévue mi-avril, indique l’agence EFE.

Le chemin est encore long

Indéniablement, la décision de la Commission européenne offre à la diplomatie marocaine un peu de répit, notamment après la teneur du verdict de la CJUE du 27 février, selon lequel l’accord de pêche de 2014 est valable mais non-applicable au Sahara. Une diplomatie dont l’efficacité est de plus en plus questionnée, y compris par des voix qui la défendaient auparavant.

Néanmoins, il est encore trop tôt pour crier victoire. Le chemin menant à cet objectif est encore long et truffé d’obstacles, dont le principal se situe au Parlement européen. Le nouveau protocole doit, comme l’exige le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, être examiné et adopté par les eurodéputés avant son entrée en vigueur.

Le Polisario compte pourtant de solides relais au Parlement européen. Pour mémoire, en décembre 2011, les eurodéputés avaient rejeté le renouvellement d’une année supplémentaire de l’accord de pêche de 2007. Un refus adopté sur la base des conclusions d’un rapport élaboré par l’eurodéputé finlandais Carl Haglund. Celui-ci prétendait que le traité conduirait à «la surexploitation de certaines espèces maritimes» du Sahara et serait «illégal» au regard du droit international, car les termes du partenariat «interfèrent avec les ressources de la population locale du Sahara occidental».

Actuellement, les partisans du Front ont d’autres arguments entre leurs mains, en l’occurrence les arrêts de la CJUE de 2016 et 2018. C’est dire que la mission des négociateurs marocains sera âpre.