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Créée par des membres de l’Association américaine du barreau (ABA) en 2006, l’ONG World Justice Project mesure annuellement jusqu’à quel niveau 113 pays donnent la primauté au droit. A cet effet, elle se base sur huit critères : Les entraves législatives au fonctionnement de l’exécutif, l’absence ou la prévalence de la corruption sur les plans politique et judiciaire, la notion de gouvernement ouvert, les droits fondamentaux, le maintien de l’ordre et de la sécurité, la justice pénale et la justice civile.
A peine la moyenne
Dans l’Indice global de l’Etat de droit pour l’année 2017 – 2018 du World Justice Project, le Maroc occupe la 67e place sur 113 pays, avec une moyenne de 0,51. Plus l’indice se rapproche de 1, plus c’est un signal que l’Etat de droit est respecté.
Concernant les entraves législatives au fonctionnement de l’exécutif, le Maroc est classé 61e mondial avec un indice de 0,55. Quant à l’absence ou à la prévalence de la corruption sur les plans politique et judiciaire, le royaume est classé 59e avec un score de 0,47.
En matière de gouvernement ouvert (Open Government), le pays arrive à la 84e place avec un indice de 0,44. Ce critère est mesuré sur la base de l’accès à l’information, sur la protection de ce droit, ainsi que sur l’efficacité du gouvernement à diffuser largement ses documents et à faire connaître les lois adoptées.
Le Maroc est plus à la traine s’agissant de la protection des droits fondamentaux, pour laquelle il est classé à la 93e place avec une moyenne de 0,45. L’indicateur tient compte de la liberté d’expression, de la protection de la vie privée, du droit à la vie, de la sécurité personnelle, du droit des travailleurs, ainsi que celui à un procès équitable.
Source : World Justice Project
Concernant l’indicateur du maintien de l’ordre et de la sécurité, le pays est mieux classé en occupant la 70e place (indice 0,69), sur la base de l’absence d’activités criminelles massives et de conflits armés entre les civils.
L’indice de justice pénale et de la justice civile s’intéresse, quant à lui, à l’accès à la justice, à l’absence de discrimination dans ce sens, ainsi qu’à l’applicabilité des lois et des dispositions législatives. Ainsi, le Maroc est classé 54e en matière d’exécution effective des jugements, avec une moyenne de 0,54. Par ailleurs, il est en 84e place concernant la justice pénale, avec le faible score de 0,37. Sur ce plan-là, le World Justice Project se penche sur l’efficacité des enquêtes et des réformes du système judiciaire, l’absence de corruption dans ce circuit, ainsi que la pression exercée par l’exécutif sur le pouvoir judiciaire.
Ailleurs, la situation évolue peu
Le rapport indique que ces chiffres sont basés sur une enquête de terrain, effectuée sur un échantillon de 1000 personnes, interrogées au court de l’année 2017 dans les villes de Fès, de Casablanca et de Tanger.
Dans la région MENA, le Maroc est classé quatrième, après les Emirats Arabes Unis (32e mondial), suivi par la Jordanie (42e) qui connaît une stagnation de sa situation, puis par la Tunisie, qui occupe par ailleurs la 54e place à travers le monde. L’Iran (80e), le Liban (87e) et l’Egypte (113e) viennent quant à eux en queue de peloton. Contrairement à tous ces pays-là, le Maroc semble le seul à enregistrer un net recul, au moment où les autres Etats de la région avancent légèrement d’une place ou conservent leur classement de 2015 – 2016.
Source : World Justice Project
Cette situation est valable pour la majorité des 113 pays classés, le Danemark, la Norvège, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas et l’Allemagne ayant conservé leur place des pays considérés comme les six premiers. L’Egypte, l’Afghanistan, le Cambodge et le Venezuela sont quant à eux en bas de la liste.
Ce rapport est publié quelques jours après l’International Democracy Index 2017 de The Economist Intelligence Unit (EIU), le rapport annuel de Human Rights Watch, ou encore celui de Freedom House, qui a par ailleurs dégradé la note du Maroc en matière de démocratie. Les trois documents épinglent justement le Maroc à plusieurs échelles, en matière de droits civils, du rassemblement, de la liberté de la presse, ou encore de la justice.
