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La chambre du conseil de Tournai a reporté, mardi, au 21 octobre l’examen du dossier de l’imam marocain Hassan Iquioussen, à la demande de la défense. Arrêté en Belgique le 30 septembre dernier en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par la France et placé en détention, l’homme a saisi la justice belge concernant son extradition. Pour ses avocats, il a simplement exécuté l’Ordre de quitter le territoire français (OQTF) de lui-même, après que le tribunal administratif dans le pays a rejeté l’arrêté d’expulsion définitive émis par le ministre de l’Intérieur.
Mais au lendemain d’un avis favorable à cet effet, rendu par le Conseil d’Etat, Iquioussen est resté introuvable en France et le ministre Gérald Darmanin l’a accusé de s’être soustrait à la mesure d’expulsion. Pour cela, l’imam risque trois ans de prison. Auditionné par un substitut du parquet de Tournai-Mons, l’homme a refusé sa remise à la France et été entendu par une juge d’instruction, rappelle Le Soir. La justice belge a ordonné un placement en détention.
«Le dossier a été remis à l’audience du vendredi 21 octobre prochain, à la demande des conseils de l’intéressé, ceux-ci désirant conclure sur différents points», a déclaré Frédéric Bariseau, premier substitut du procureur du roi de Tournai, cité par la même source. Dans ce sens, la chambre du conseil devra vérifier «si le mandat d’arrêt a été émis pour des faits punis d’une peine ou d’une mesure privative de liberté d’au moins 12 mois ou pour une condamnation à une peine d’une durée d’au moins 4 mois, s’il y a lieu d’appliquer ou non une des causes de refus obligatoires ou facultatives».
