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L’Office des changes a décidé de faire passer la dotation touristique annuelle de 100 000 à 300 000 par personne dès le début de cette année 2022, pour les voyages personnels à l’étranger. Jusque-là, la valeur de cette dotation était fixée à 45 000 dirhams par an et par personne. Dans l’instruction générale des opérations de change au titre de la nouvelle année, elle est de 100 000 DH, avec une majoration de 30% de l’impôt sur le revenu, payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente, avec un plafonnement total de la dotation fixé à 300 000 DH sur l’année.
«Il demeure entendu que pour la délivrance de la dotation pour voyages personnels, le montant à servir par les banques et les opérateurs de change manuel en billets de banque étrangers, à l’occasion de chaque voyage, ne peut dépasser la contrevaleur de 100 000 dirhams», a indiqué l’instruction. Et d’ajouter que cette dotation «peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée» en vertu des dispositions en vigueur ou d’une autorisation particulière accordée par l’Office des changes.
Par ailleurs, la dotation de e-commerce a également été revue à la hausse, fixée désormais à un million de dirhams. La dotation études à l’étranger, fixée à une mensualité maximale de 12 000 DH de frais de séjour, peut dépasser ce seuil, sur présentation de documents qui en soutiennent la nécessité. Conformément à l’article 126 de l’instruction, cela peut être «un document ou une attestation émanant d’un établissement d’enseignement, d’un consulat ou de l’ambassade du pays d’accueil au Maroc ou de toute autre autorité compétente faisant ressortir le montant des frais de séjour requis, pour les frais de séjour au titre des études ou des stages à l’étranger, d’un montant mensuel supérieur à 12 000 dirhams».
Concernant les loyers et charges correspondantes à la dotation d’études à l’étranger, comme les frais de syndic, les taxes et les honoraires du contrat de bail, l’instruction précise que «le dépôt de garantie, lorsqu’il est prévu par le contrat de bail peut être réglé dans la limite d’un montant ne dépassant pas trois mois de loyer». Ce même montant «doit être rapatrié et cédé par l’étudiant à la banque domiciliataire dans les 60 jours suivant la fin du bail ou affecté au règlement des loyers et/ou charges correspondantes».
