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L’Audience nationale espagnole a rejeté, mercredi, la demande de l'ONG Red Española de Emigración y Ayuda al Refugiado de suspendre en urgence le retour des 700 mineurs marocains arrivés à Ceuta en mai dernier. Selon El Pais, la cour a considéré que «les atteintes aux droits» dénoncées par l’ONG ne sont pas justifiées. Cependant, le pourvoi est toujours en cours et l’Audience nationale s'estime compétente pour le trancher à titre conservatoire, en auditionnant le ministère de l'Intérieur, qui dispose d’un délai maximum de 15 jours pour présenter des arguments.
La chambre contentieuse-administrative de l’Audience nationale a donné au département de Fernando Grande-Marlaska, mardi, un délai pour présenter une copie du document ayant servi pour lancer les retours. Le ministère a livré sa copie ce mercredi, tout en affirmant que l’Audience nationale n'est pas compétente pour statuer sur cette affaire. Dans son plaidoyer, le département a nié avoir émis un quelconque ordre pour le retour des mineurs marocains, en renvoyant la balle au gouvernement autonome de la ville.
L’Audience nationale compte ainsi examiner ce document datant du 10 août et qui s'inspire de l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Maroc de mai 2007 sur les mineurs étrangers non accompagnés. Tout en affirmant qu’il comprend que ce document «présente des effets juridiques et matériels», la cour s’est déclarée «compétente» pour étudier sa conformité à la loi.
